Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre les Éditions Feryane et le client, dans le cadre de commandes et de livraisons depuis et pour le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site des Éditions Feryane. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Article 1. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits contenus sur le site des Éditions Feryane sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.
Article 2. PRIX
Les prix des produits proposés sur www.feryane.fr sont établis en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Article 4). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Pour des raisons de calcul d'arrondis, le montant total de votre devis peut différer de quelques centimes d'euro du montant total de votre facture.
Article 3. MOYENS DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre paiement par :
- Carte bancaire : Notre dispositif de transaction est sécurisé.
Seules les cartes bancaires portant le logo CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction,) sur notre serveur en mode SSL sécurisé.
- Chèque : seuls les chèques en euros payables en France sont acceptés. Veuillez joindre à votre règlement le bon de commande correspondant.
La commande sera traîtée à réception de votre chèque.
Le chèque doit être libellé à l’ordre des Éditions Feryane et adressé à
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- Éditions Feryane
- BP 80314
- 78003 Versailles cedex
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- Virement : Pour les virements internationaux, les frais de virement sont à votre charge.
Coordonnées pour le virement :
Domiciliation : HSBC Banque : 30056 – Guichet : 00090 – Compte : 0090 208 5351 – Clé RIB 96 IBAN (International Bank Account Number) FR76 3005 6000 9000 9020 8535 196 BIC (Bank Identification Code) CCFRFRPP Domiciliation : HSBC Versailles Rive Droite
Veuillez indiquer votre nom et nous adresser par fax, mail ou courrier, le détail de votre commande. La commande sera traitée dès réception de votre virement.
Article 4. LIVRAISON
Mode de livraison : par la Poste en mode pour la France Métropolitaine, en mode « Livres économiques » pour le reste de l’Europe. (autres destinations : nous consulter).
Les Éditions Feryane ne pourront pas être tenues pour responsables des retards de livraison dûs à la Poste
Les frais de port applicables pour l’envoi de la commande en France Métropolitaine sont les suivants : 4,50 euros pour un ou deux livres, offerts pour un achat de 3 livres ou plus.
Article 5. GARANTIE
Conformément à la réglementation sur la vente par correspondance aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les Éditions Feryane s’engagent alors à rembourser l’intégralité de l’achat.
Au terme de ce délai de 14 (quatorze) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.feryane.fr sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les Éditions Feryane se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Éditions Feryane assurent la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elles détiennent ou qu’elles traitent, dans le respect de la Loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous contacter pour exercer ce droit.
Article 8. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Versailles.